La phase de réception des travaux est déterminante. Loin de se limiter au seul aboutissement d’un projet qui vous tient à cœur, c’est avant tout un temps décisif, notamment pour l’application des garanties et pour vous protéger dans le temps.

Le pré-requis indispensable, c’est votre présence. Personne d’autre que le commanditaire des travaux n’est en mesure d’établir le procès-verbal entre vous et les entreprises concernées.

C’est pendant cette étape que nous vous proposons un accompagnement.

Au terme de la visite méthodique du chantier, deux cas de figure sont envisageables :

  • Si vous n’avez aucune remarque ou objection à formuler sur la construction ou sur les travaux, vous pouvez alors mentionner dans votre procès-verbal que la réception est prononcée sans réserves.
  • Si des défauts sont détectés, ils sont alors considérés comme des vices apparents et doivent être portés sur le procès-verbal. Dans ce second cas de figure, deux alternatives sont possibles :
    • Refuser la réception : Si vous constatez, soit des travaux inachevés, soit des travaux non conformes, vous pouvez refuser la réception et reporter à l’amiable avec l’entreprise la date de réception. Si vous ne pouvez pas attendre la réception pour vous installer, notifiez-lui par écrit que l’entrée dans les lieux ne vaudra pas réception.
    • Accepter en émettant des réserves : Mentionnez, par le détail dans le procès-verbal, tous les problèmes rencontrés ainsi que le délai dans lequel ils devront être résolus. Ces différents éléments seront parallèlement communiqués à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous disposez de huit jours après la réception pour émettre d’autres réserves sur d’éventuelles malfaçons que vous n’auriez pas constatées sur le moment. Dans ce cas, il faut envoyer une lettre recommandée à l’entreprise. Si vous ne signalez pas tous les vices apparents dans ce délai, vous vous exposez au risque de ne pas obtenir réparation.

Il faut savoir que le constructeur ou l’entrepreneur n’a pas la faculté de refuser de vous remettre les clés, même si vous avez effectué des réserves à la réception, même si vous ne vous êtes pas acquitté du solde du prix et dès lors que vous avez effectué une consignation en bonne et due forme, l’entrepreneur est tenu de vous remettre les clés. Dans le cas contraire, vous pouvez saisir le juge des référés.

En faisant appel à un expert bâtiment pour vous assister pendant cette étape, vous êtes assurés de ne pas passer à coté de réserves qu’il est difficile de noter pour un non professionnel du bâtiment. Ces vices dits « apparents ne pourront plus obtenir réparation si non notés dans le Procès Verbal de Réception.

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